Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un outil clé pour évaluer l'efficacité énergétique des logements. Avec la mise en œuvre de la loi Climat et résilience, son importance n'a cessé de croître, malgré les critiques qu'il a suscitées et les récentes révisions auxquelles il a été soumis. Où en est-on dans son évolution et quelles sont les perspectives pour l'avenir ?
Évolutions récentes du DPE
Le gouvernement a entrepris une révision du DPE en 2021, visant à le rendre plus fiable (avec des ajustements de calcul), plus compréhensible et mieux adapté aux enjeux climatiques (avec une révision des seuils pour chaque étiquette énergétique).
Cette refonte a entraîné plusieurs changements significatifs :
- Depuis juillet 2021, le DPE est juridiquement opposable.
- À partir d'août 2022, les loyers des logements classés F ou G au DPE ont été gelés.
- Depuis janvier 2023, la location des logements classés G et dépassant une consommation annuelle d'énergie finale de 450 kWh/m² est interdite.
- Depuis janvier 2023, la consommation d'énergie finale est ajoutée à l'étiquette du DPE.
- Depuis janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots et âgées de plus de 15 ans doivent élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) contenant un DPE ou un audit énergétique.
- À partir d'avril 2023, un audit énergétique est obligatoire avant la vente pour les maisons individuelles et les logements en monopropriété classés F ou G au DPE.
- Depuis janvier 2024, un DPE collectif est obligatoire pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
Calendrier des prochaines étapes importantes
Le 31 décembre 2024 marquera la fin de la validité des DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021.
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires devront indiquer la classe énergétique du logement dans le contrat de location, en plus de fournir le DPE en annexe.
Les interdictions de location basées sur les performances énergétiques du DPE seront progressivement mises en œuvre, avec des interdictions prévues pour les logements classés G à partir de janvier 2025, pour les logements classés F à partir de janvier 2028, et pour les logements classés E à partir de janvier 2034.
La loi Climat et résilience impose également la réalisation d'un DPE collectif pour évaluer les performances énergétiques des immeubles. Cette mesure vise à identifier les forces et les faiblesses en termes de performance énergétique et à formuler des recommandations de travaux pour améliorer l'efficacité énergétique.
Les propriétaires doivent s'adapter aux nouvelles exigences liées au DPE, alors que les acheteurs se montrent de plus en plus réticents à l'égard des biens immobiliers affichant de mauvaises performances énergétiques.
Le DPE projeté gagne en popularité, offrant une vision des performances énergétiques d'un logement après des travaux de rénovation. Il est également exigé pour l'obtention de certains prêts immobiliers, bien qu'il soit moins complet qu'un audit énergétique.
Perspectives d'évolution du DPE
La formule de calcul du DPE a été revue en octobre 2021 pour répondre aux critiques, mais elle reste controversée pour les petites surfaces. Le ministre Bruno Le Maire souhaite simplifier le DPE en portant une attention particulière à ce segment de marché.
